Agent Commercial Indépendant : Guide Indispensable pour le Devenir

De plus en plus de personnes envisagent de mener une carrière d’agent commercial indépendant. Cela n’a rien de surprenant quand on sait que le métier est plein d’avantages avec relativement peu de contraintes. Être son propre patron et gérer à sa guise son planning, sont des privilèges qui font rêver. Cependant, il est d’importance capitale de faire un choix judicieux de statut pour que l’aventure soit fructueuse ; et cela nécessite de considérer un certain nombre de paramètres importants. Quelles sont les formalités qui conduisent au métier d’agent commercial indépendant ?

Agent commercial indépendant : c’est quoi ?

Négocier des contrats, vendre des produits ou des services, sont autant de choses qui entrent dans le fonctionnement d’une entreprise. Cependant, cette dernière délègue quelquefois ces taches à un prestataire. C’est pour cela qu’elle peut mandater un agent commercial indépendant qui en a l’expertise.

Un l’agent commercial indépendant est un mandataire qui a un carnet d’adresses et un réseau à lui, qui lui permettent d’aider une entreprise à commercialiser ses produits ou services. Ce professionnel de la vente est aguerri quant aux techniques de négociations, d’écoulement de produits et de services dans de nombreux domaines. L’agent commercial est majoritairement connu en tant qu’agent commercial en immobilier.

Il convient de souligner toutefois que certains secteurs n’emploient pas d’agents commerciaux indépendants. Il s’agit des maisons de publicité, des banques, des agences de voyages et des assurances.

N’étant pas un salarié, l’agent commercial indépendant s’auto emploie et peut donc être mandataire d’entreprises qui l’intéressent sans être subordonné à ces dernières. C’est donc lui qui planifie son travail et dicte ses honoraires qui sont en réalité des commissions sur vente (généralement en pourcentage).

Au plan social et fiscal, l’agent commercial indépendant jouit d’un statut de travailleur indépendant et est à distinguer d’un VDI ou encore d’un VRP. En effet, le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) fonctionne sous un régime de sécurité sociale. Quant au Voyageur Représentant et Placier (VRP) est salarié.

Qu’est-ce qu’un mandat d’agent commercial ?

Travailler en tant qu’agent commercial indépendant, exige d’obtenir un mandat d’agent commercial (contrat d’agent commercial) auprès d’une société. C’est ce contrat qui atteste que l’on est mandataire d’une entreprise et donc qu’on la représente afin de vendre en son nom et pour elle. C’est aussi ce contrat qui spécifie :

• le cadre géographique de l’activité de l’agent ;
• les missions qui constituent l’activité de l’agent (vente, négociations…) ;
• la durée de l’engagement ;
• les obligations des contractants ;
• les conditions de rétribution (y compris le montant) ;
• les modalités de résiliation de l’accord.

Un agent commercial indépendant qui a du métier sait en général produire ce type de document. Un débutant qui ne sait pas rédiger un contrat peut se rapprocher de l’entreprise avec laquelle il entend collaborer ; elle pourra lui fournir un modèle à suivre. Toutefois, il est important que l’agent s’imprègne suffisamment des clauses avant toute signature.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, ce contrat est signé avant même la création de l’entreprise de l’agent commercial indépendant. Si l’agent commercial indépendant peut collaborer avec les structures qui lui plaisent, il se doit d’être loyal vis-à-vis de ses mandants.

Devenir agent commercial indépendant : les démarches

Selon que l’on veuille évoluer en auto-entrepreneur ou créer une société, les formalités sont spécifiques.

Les démarches pour fonctionner en auto entrepreneur

Un agent commercial indépendant qui désire travailler en auto entrepreneur a quelques formalités relativement simples à effectuer. Il s’agit principalement de composer un dossier comportant :

• 2 formulaires ACO sur lesquels on appose sa signature après les avoir dûment renseignés ;
• 1 copie de sa pièce d’identité ;
• 1 déclaration qui assure que l’on n’est pas condamné d’un quelconque délit ;
• le contrat d’agent commercial indépendant.

C’est à l’attention du greffe du tribunal de commerce que le dossier est déposé. Il s’ensuit une immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (cf : s’inscrire au RSAC). On reçoit aussi par ailleurs, son numéro Siren (qui est différent du numéro SIRET).

Les démarches pour mettre en place une société

On peut opter pour exercer son activité d’agent commercial indépendant, de fonctionner plutôt en société (SASU ou EURL) qu’en auto entrepreneur. Les formalités sont dans ce cas, plus complexifiées. Elles se font en 2 étapes.

La première chose à faire est de procéder à la constitution du capital social ainsi qu’à la rédaction des statuts et règlements de l’entreprise, avant de la faire immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Les frais de greffe sont de 66,20 €. Quant à l’annonce légale, elle coûte en moyenne 150 €.

C’est alors que vient le moment d’inscrire son entreprise au RSAC. Cette démarche nécessite que l’on constitue un dossier pour l’inscription au RSAC. Le dossier comporte 2 formulaires ACO renseignés et signés, auxquels on joint son contrat d’agent commercial indépendant.

Lorsque ces formalités sont faites avec succès, le statut d’agent commercial est opérationnel et on peut commencer à pratiquer son activité en toute légalité.

Le statut qui convient adéquatement à un agent commercial indépendant

L’activité d’un agent commercial indépendant se doit d’être cadrée par un statut juridique. Il n’est pas toujours aisé de faire le choix de son statut juridique étant donné que plein de facteurs entrent en ligne de compte pour le déterminer judicieusement.

Agent commercial indépendant en auto entrepreneur

L’entreprise individuelle (EI) fonctionne sous le régime de la micro entreprise et s’avère être aisée à administrer. Ses avantages sont innombrables et on n’est pas tenu d’exécuter une comptabilité stricte. Qu’en est-il de la création d’une société ? 2 possibilités : EURL ou SASU.

Agent commercial indépendant en EURL

L’EURL est encore dénommé SARL. Il s’agit d’une entreprise unipersonnelle à un seul collaborateur. Ses spécificités :

• Les biens privés de l’agent commercial ne sont pas saisissables en cas de problèmes financiers avec les créanciers professionnels. Il s’agit toutefois d’une protection limitée. Pour des fautes d’une forte gravité, le patrimoine privé de l’agent n’est plus à l’abri de confiscation.
• Les bénéfices de l’entreprise sont soumis à l’impôt sur le revenu. Une possibilité d’imposition (impôts sur les sociétés) à durée illimitée existe. Par ailleurs, une EURL peut profiter d’un régime de micro-entreprise si le travailleur unique et le dirigeant sont la même personne.
• Le travailleur unique et directeur jouit d’une affiliation au régime social des travailleurs indépendants dès la mise sur pied de la société. Il est obligatoire d’honorer des cotisations sociales, et ce, même quand il n’y a pas eu rétribution. Il existe par ailleurs, un statut de conjoint-collaborateur pour l’épouse (époux) du collaborateur (collaboratrice) unique dirigeant.
• Le travailleur unique et dirigeant voit une partie de ses dividendes assujettie aux cotisations sociales.

Agent commercial indépendant en SASU

La Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une société à un seul collaborateur. Voici ses spécificités :

• Les biens personnels de l’agent sont protégés contre toute expropriation de la part de ses créanciers professionnels sauf bien entendu, cas de fautes exacerbées de gestion.
• Les gains de la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Il est cependant disponible une possibilité temporaire de 5 exercices au plus, pour l’impôt sur le revenu.
• C’est au régime de la sécurité social que le directeur d’une SASU est affilié dès sa première paie. Aucune cotisation sociale n’est due si les missions sont remplies bénévolement.
• Les dividendes de l’associé unique (dirigeant ou pas) ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Il faut noter, que pour fermer une SASU ou une EURL, les démarches sont alambiquées et onéreuses. Il est souvent impérieux de passer par une liquidation et aussi par une dissolution.

Les paramètres qui permettent de définir le choix du statut adéquat

Fonctionner en auto-entreprise est-il plus avantageux que de travailler en tant que société ? Le choix du statut juridique est lié prioritairement à la situation personnelle de celui qui veut devenir agent commercial indépendant. Il faut donc être singulièrement attentif à :

• L’envergure des frais professionnels. Au plan fiscal, le statut de l’auto entrepreneur est attrayant lorsque l’on a des frais professionnels relativement bas. Lorsque les dépenses en mobilité ne sont pas exorbitantes, ce statut est certainement celui qu’il faut adopter. Si ce n’est pas le cas, une création de société sera plus adaptée.
• L’ampleur de l’activité est déterminante. Si le statut d’auto entrepreneur est facile de gestion, c’est aussi parce qu’il est un peu léger en matière de CA. Il convient généralement d’user de ce statut pour tester l’activité. Si l’exercice venait à se montrer probant, alors on peut décider de passer à la vitesse supérieure. Lorsque l’on veut devenir un agent commercial indépendant saisonnier, le statut d’auto entrepreneur est tout à fait convenable.
  Pratiquer le métier d’agent commercial indépendant à plein temps, c’est choisir d’en vivre presque exclusivement. Il est donc juste, pour en tirer un maximum d’avantages, de choisir un statut juridique qui convient à une société.

Aussi est-il crucial de tenir compte de son patrimoine privé, des conditions d’imposition, des cotisations, des régimes de protection sociale… Il est en outre conseillé de recourir aux services d’un expert-comptable afin de bénéficier d’une bonne assistance dans ce processus délicat.

Avis et Conclusion sur l’agent commercial indépendant

Devenir agent commercial indépendant est sans doute un des métiers où l’on peut facilement émerger pour peu que l’on ait le sens du contact humain et de la passion pour la vente. Les avantages y sont nombreux et la rétribution peut aller jusqu’à 15 % en matière de commission. L’activité est accessible à tout le monde et les moyens pour se lancer sont très accessibles. Par ailleurs, il existe des aides destinées à la création d’entreprises ; de quoi motiver plus d’un. Tout ceci étant, les démarches demandent de la minutie surtout en ce qui concerne le choix du statut juridique.