L’agent commercial joue le rôle d’intermédiaire entre une entreprise et ses clients. Le rôle de l’agent commercial consiste à démarcher les clients. Il doit être en mesure de négocier et de gagner des contrats pour le compte de l’entreprise. Il peut toutefois créer une SASU afin d’acquérir un statut indépendant. Focus à présent sur la création du SASU par les agents commerciaux.
SASU : qu’est-ce que c’est ?
La société par actions simplifiée unipersonnelle connue sous le sigle SASU représente une forme d’entreprise de capitaux. La Sasu ne compte qu’un et un seul associé et constitue une société de forme commerciale. La création d’entreprise et le fonctionnement de la SASU sont basés sur un ensemble de règles, et un mode de fonctionnement fixe.
Présentation de la Sasu
La société par actions simplifiées unipersonnelle appartient à la famille des sociétés de capitaux. Elle diffère de la société anonyme (SA) à quelques différences près car elle ne peut offrir ses actions au public. Les sociétés à taux de capitaux comme la SASU s’opposent à toutes les sociétés dans lesquelles il est possible de s’associer. La Sasu est un régime très prisé par plusieurs entrepreneurs au détriment des entreprises à titre individuel.
L’associé unique est mis à l’abri par la SASU car elle dispose personnellement de son patrimoine distinct de celui de l’associé. Par ailleurs, l’associé unique a une responsabilité financière limitée en raison du montant ou du capital qu’il apporte. La SASU a un statut juridique assez flexible car la loi octroie de larges marges de manœuvre à l’associé.
L’associé unique à la possibilité de faire un apport en numéraire (argent ou capital) ou apport en nature (biens physiques). En outre , il est possible que la SASU évolue vers une forme pluripersonnelle SAS. Cette transformation se fait sans formalité et ne s’apparente donc en rien à un changement juridique.
Fonctionnement et constitution d’une SASU
Avant de créer ou de construire une SASU, il faut passer par plusieurs formalités d’ordre juridique. L’associé unique doit en premier lieu, rédiger un projet de statut tout en énumérant les caractéristiques phares de la société. Une fois que c’est fait, il doit réaliser les apports en prenant le soin de déposer dans une banque ou auprès d’un notaire les différents apports en numéraire.
C’est après cette étape qu’il pourra définir les statuts et les signer. Il s’ensuit la publication via une annonce légale de création et le remplissage de la déclaration de constitution. L’associé pourra faire ensuite une demande d’immatriculation de la SASU qu’il vient de créer.
En ce qui concerne le fonctionnement de la SASU, la règle principale est telle qu’il revient de plein droit à l’associé unique l’ensemble des pouvoirs dévolus à l’associé de SAS. De façon plus claire, l‘associé unique est celui qui doit prendre les décisions de façon unilatérale.
Pourquoi devenir agent commercial en SASU ?
L’agent commercial a la possibilité d’acquérir le statut d’agent commercial immobilier ou d’auto-entrepreneur en SASU. Il devient de ce fait un commercial indépendant qui est affilié au régime fiscal et général de la sécurité sociale. Par ailleurs, l’agent immobilier ou commercial bénéficie d’une couverture ainsi qu’un droit à la retraite presque identique à ceux des salariés sous contrat.
Pour un auto-entrepreneur en SASU dont le chiffre d’affaires ne permet pas une certaine rémunération, son statut d’associé unique le gratifie des cotisations sociales minimales. Grâce à la SASU, l’agent commercial peut bénéficier d’un maintien intégral des allocations chômage. Il sera donc en mesure de justifier l’absence de rémunération par ses statuts ou un procès-verbal.
En faisant le choix de devenir agent commercial SASU, vous avez la possibilité d’avoir un nouvel associé à qui vous pourriez facilement céder une part de vos actions. Vous pouvez de même réaliser une augmentation de capital social en tant que commercial indépendant.
Agent commercial en SASU : quels sont les avantages ?
L’agent commercial a l’avantage d’être une personne physique polyvalente pouvant travailler dans divers domaines. Ainsi il peut être un auto-entrepreneur, avoir une micro entreprise, créer une SASU d’agent commercial immobilier et même être un agent commercial dans le domaine de la technologie.
Les seuls domaines où il n’est pas permis qu’un agent commercial exerce sont le secteur bancaire, le secteur de la publicité et du voyage ainsi que le domaine de l’assurance.
Les avantages qu’acquiert un agent commercial en SASU sont :
- La responsabilité limitée en ce qui concerne son apport dans l’entreprise ;
- L’affiliation à un régime de sécurité ;
- La non-obligation de paiement des dividendes ;
- L’absence d‘imposition de ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés.
En outre, là où l’activité des agents commerciaux en SASU est plus avantageuse, c’est lorsque l’agent commercial immobilier commence par avoir d’importants frais professionnels.
C’est-à-dire qu’il commence à couvrir de plus en plus de régions pour ses clients ou qu’il se déplace beaucoup plus souvent, la création de la SASU est donc une belle opportunité. Néanmoins, si les frais personnels sont peu élevés, il est préférable que l’agent commercial choisisse le statut d’auto-entrepreneur.
Est-ce nécessaire de commencer une activité d’agent commercial en SASU ?
Pour un agent commercial qui fait de très bons chiffres d’affaires, la création d’une SASU est une meilleure option et elle doit être immédiate. Mais dans le cas échéant, créer une SASU pour démarrer en tant qu’agent commercial est un choix peu judicieux.
Il vaudrait mieux commencer par un statut de micro entreprise lorsque le chiffre d’affaires n’est pas encore consistant. Le choix de la micro entreprise va permettre de tester l’activité et au cas où les chiffres commencent à grimper, vous pouvez facilement passer au statut de SASU qu’importe le moment.
Dans les deux cas, pensez à souscrire à une assurance agent commercial pour être couvert en cas de soucis sur une vente.
Devenir agent commercial en créant une SASU : possible ?
Il est bien possible de créer une SASU pour devenir un agent commercial. Il faut rappeler que la SAS est une société commerciale, donc il faut passer par plusieurs étapes avant de la créer et l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Pour commencer, il faut rédiger les statuts de la SASU. Pour cela, il va falloir fournir différentes informations comme la dénomination sociale, le capital social, le siège et la durée de vie de votre société. Il faut ensuite définir et réaliser les différents apports.
Les apports et capitaux devront être déposés sur un compte bancaire. Ce dépôt va vous permettre d’avoir une attestation de dépôts de fonds et servira à faire la demande pour l’immatriculation de la SASU. Il faut également rassembler l’ensemble des documents qui pourront justifier la demande d’immatriculation de la SASU à créer.
Une fois que la demande est faite, il faut la transmettre à un greffe compétent. Après ces différentes étapes, l’agent ne doit en aucun cas omettre de s’enregistrer sur le registre spécial des agents commerciaux.
Pour s’y inscrire, il va falloir disposer d’un formulaire spécifique à compléter. Une fois que l’inscription a été faite et validée, vous pourrez démarrer vos activités en tant qu’agent commercial en SASU. L’immatriculation est valable 5 ans après quoi, elle doit être renouvelée.
La SASU est un régime qui offre un large panel d’opportunités. Grâce à son système de fonctionnement, il permet aux particuliers de créer leur entreprise tout en bénéficiant de plusieurs aspects, juridiques, sociaux et financiers. Les agents commerciaux dont le chiffre d’affaires est élevé, ont la possibilité de créer une SASU. Il s’agit d’une plus-value à ne surtout pas rater.