Assurance RCP : Obligatoire pour un Agent Commercial ?

L’agent commercial est un commerçant par ricochet. Mandaté par un tiers, il négocie et conclut des ventes pour le compte et au nom de ce dernier. En d’autres termes, il joue le rôle d’intermédiaire entre le promoteur et l’acheteur. À l’instar de nombreuses professions, celui du commercial est constamment en proie aux risques. Pour parer efficacement ceux-ci, la meilleure solution reste de les anticiper en souscrivant une assurance agent commercial. Voici plus de détails !

L’assurance RCP est-elle obligatoire pour un agent commercial ?

Tout comme les charges sociales et conformément à la loi Alur, tout agent commercial immobilier a l’obligation de souscrire une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle). Celle-ci répare en lieu et place du professionnel les dommages corporels et/ou matériels qu’il cause aux tiers, dans l’exercice de son activité.

Le secteur de l’immobilier compte le plus grand nombre d’agents commerciaux. Pour cela, l’évocation de la profession fait directement penser à ceux qui promeuvent les logements. La profession d’agent immobilier commercial jouit d’une forte réglementation. Le mandataire a pour mission de réaliser des ventes ou des locations pour le compte d’une agence immobilière ou un particulier. Vis-à-vis du mandant, il n’a qu’une obligation de moyens. Les rémunérations lui sont échues sous forme de commission.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le Code civil est le principal socle de la responsabilité civile. La notion de « dommage », au sens de ce dernier, couvre de nombreux domaines, incluant ceux causés à autrui dans le cadre professionnel. 

Généralement, la réparation du préjudice nécessite le paiement d’une compensation financière. Ce qui oblige le responsable à devoir puiser dans son propre patrimoine, au risque de l’anéantir. C’est pour épargner ce type de désagrément que la loi fait obligation à tous les professionnels de souscrire une assurance RCP. Et l’agent commercial, malgré son statut particulier, ne peut y déroger.

Les raisons d’engager la responsabilité d’un agent commercial

Que se soit en tant qu’auto-entrepeneur, en Sasu ou en Eurl, différentes situations peuvent amener un client insatisfait à engager la responsabilité de l’agent commercial. La plupart du temps, cette démarche fait suite à une faute de négligence. L’agent commercial peut aussi engager sa responsabilité à l’égard d’un locataire ou un acquéreur dans les hypothèses suivantes :

• La commission d’un fait illicite dommageable ;
• L’excès de fonction ;
• Le non-respect du devoir de conseil.

La commission d’un fait illicite dommageable

Les faits illicites dommageables se subdivisent en deux catégories : les délits et les quasi-délits. Le délit fait référence à une faute intentionnelle commise par l’agent commercial dans le cadre de sa profession. Il s’agit d’une infraction pénale, intermédiaire entre la contravention et le crime. Les peines encourues par le responsable divergent en fonction de la gravité de l’acte posé. 

Le quasi-délit désigne une faute non intentionnelle de son responsable, mais qui, malgré cela, porte préjudice aux tiers. L’oubli, par exemple, de l’agent commercial immobilier d’avertir l’acquéreur de la présence d’un risque dans un appartement vendu constitue un quasi-délit.

Avant d’accepter de vendre un bien immobilier, l’agent commercial a l’obligation préalable de vérifier la capacité juridique du propriétaire à accomplir des actes. À défaut, l’acceptation de se porter mandataire d’un incapable pourrait entraîner l’engagement de sa responsabilité par l’acheteur.

L’excès de fonction

L’excès de fonction traduit l’attitude d’un agent commercial, qui agit hors du cadre de sa mission. En effet, à l’instar d’un salarié, l’agent immobilier se voit confier des tâches définies. En matière immobilière par exemple, ses fonctions se limitent à la vente et la location des maisons. S’il s’autorisait à accomplir sur le bien d’autrui des actes hors du mandat, il commettrait alors une faute.

Le non-respect du devoir de conseil

En sa qualité de professionnel, l’agent commercial a une obligation de conseil envers ses clients. Après la vente d’un produit, il doit informer l’acheteur sur son mode d’emploi et les précautions à prendre durant l’emploi. De même, dans le cadre d’une transaction immobilière, il a l’obligation de renseigner le potentiel acquéreur ou locataire sur l’état du bien. Le non-respect de ce devoir peut être interprété comme une preuve de mauvaise foi, surtout si les occupants venaient à constater des vices cachés.

L’Assurance Obligatoire RCP d’agent commercial est-elle suffisante ?

Bien qu’elle soit indispensable, l’assurance RCP seule ne suffit pas à l’agent commercial pour couvrir ses arrières. L’idéal est de souscrire en complément une assurance multirisque professionnelle. En effet, celle-ci offre une meilleure couverture que l’assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance multirisque professionnelle se décompose en deux catégories de garanties, les couvertures de base et les options. Les principales garanties de cette police d’assurance sont :

• Garantie protection juridique ;
• Garantie décennale ;
• Garantie dommages des biens mobiliers ;
• Garantie dommages des biens immobiliers ;
• Responsabilité civile professionnelle

En vertu de l’assurance protection juridique, l’assureur assiste le commercial en cas de litige. Elle revêt une importance capitale, quelle que soit la matière à assurer.

Combien coûte une Assurance RC pro d’un agent commercial ?

Impossible de donner le prix exact d’une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, à l’instar de tous les contrats d’assurance, le montant de cette police dépend de nombreux facteurs. Au nombre de ceux-ci, figure le chiffre d’affaires de l’agent commercial. Son domaine d’activité constitue aussi un facteur déterminant. 

Par ailleurs, certains assurés peuvent souhaiter un meilleur niveau de protection que d’autres. Cela va donc impliquer de devoir dépenser un peu plus.

Est-il possible de réduire le prix de son Assurance Obligatoire RCP d’agent commercial ?

Il est tout à fait possible de réduire le prix de sa RCP d’agent commercial. Pour ce faire, il suffit d’utiliser un comparateur d’assurance. Il s’agit d’une plateforme en ligne permettant de comparer les prestations de différents assureurs. En plus de favoriser le gain d’un temps précieux, cet outil aide à trouver des offres attractives en matière d’assurance.

Par ailleurs, les agents commerciaux n’ont plus besoin de parcourir différentes agences pour obtenir des renseignements. Grâce à ce site, il devient aussi inutile de demander des devis auprès de différents assureurs.

Les comparateurs d’assurance permettent de trouver des garanties fiables. Gratuitement accessibles, celles-ci aident à protéger son activité professionnelle tout en veillant à réduire le coût de la prime d’assurance.

En conclusion sur l’assurance obligatoire des agents commerciaux

En définitive, il faut retenir que l’assurance RCP est le minimum légal à souscrire en tant qu’agent commercial. Toutefois, il existe des polices d’assurance plus protectrices et proposant de meilleures garanties. Pour en bénéficier, il suffit de prévoir un plus de moyens financiers.